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Prêt 

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Les Prêts

Pour tous les agents actifs titulaire ou CDI de - 60 ans.

Prêt Personnel

Montant maximum : 3 000 €

Durée de remboursement maximum : 30 mois

Frais de dossiers : 1% du montant emprunté

Prêt Etudiant

Montant maximum : 1 500 €

Durée de remboursement maximum : 24 mois

Frais de dossiers : 1% du montant emprunté

  • Le délai entre 2 prêts est de 6 mois incompressible.
  • En cas de départ de la collectivité le remboursement anticipé du prêt peut être exigé.
  • Le GOS dispose d'un quota d'attributions de 10 prêts mensuels.
  • Le GOS se réserve le droit de refuser une demande de prêt, si toutes les conditions ne sont pas remplies.

ATTENTION :

Pour les agents ayant un plan de surendettement à la banque de France, il est impératif de demander l’autorisation de ce nouveau prêt à cet organisme.

(Le Greffe du Tribunal refusant d’enregistrer la cession)

Loi sur le crédit à la consommation (n°2010-737 du 1er juillet 2010)

« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager »

Le délai de traitement des dossiers est généralement entre 15 à 30 jours maximum.

Pour les agents de la Fonction Publique
Titulaire ou CDI

Les remboursements se font par saisie sur salaire

1.Prendre rendez-vous avec le comptable du GOS en fournissant :

  • Lettre de demande de prêt au Président 
  • Formulaire de situation Administrative signé par la DRH
  • Attestation de non arrêt à tiers détenteur (certificat de non opposition sur salaire) à obtenir auprès du Trésor Public - Avenue Clemenceau
  • Copie des 3 derniers bulletins de salaire
  • Copie Carte Identité ou Passeport valide
  • Justificatif de domicile de - 3 mois
  • Justificatif de scolarité (pour les prêts étudiants uniquement)
  • Prendre rendez-vous au tribunal 

2. Prendre rendez-vous au tribunal muni du dossier complet + échéancier établi par le GOS signé.

Tribunal : 04 30 17 34 00

Pour les agents Hors Fonction Publique
CDI uniquement

Les remboursements se font par virement bancaire permanent

  1. Prendre rendez-vous avec le comptable du GOS en fournissant :
  • Lettre de demande de prêt au Président 
  • Formulaire de situation Administrative signé par la DRH
  • Copie des 3 derniers bulletins de salaire
  • Copie Carte Identité ou Passeport valide
  • Justificatif de domicile de - 3 mois
  • Justificatif de scolarité (pour les prêts étudiants uniquement)

L'avis de virement bancaire permanent correpondant à l'échéancier établi pour valider la demande.

Prenez Rendez-Vous

Avant d'entamer vos démarches, prenez-vous avec le comptable du GOS pour ouvrir votre dossier de demande et établir un échéancier.

format JJ/MM/AA
Vos données personnelles sont collectées et traitées aux fins de la gestion de votre demande de contact. Veillez à ne transmettre que les informations strictement nécessaires. Plus d’information sur le traitement de vos données personnelles.